ADDRESS

Espace Santé Olivier Sabouraud
7 rue de Normandie, 35000 RENNES

Les statuts

STATUTS DE  L’ASSOCIATION  AVENIR  SANTE  VILLEJEAN  BEAUREGARD 

 

ARTICLE I : Dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Avenir Santé Villejean-Beauregard  

 

ARTICLE II : Objet 

Cette association regroupe les professionnels de santé libéraux actifs ou retraités exerçants ou ayant exercé dans le quartier VillejeanBeauregard à Rennes, ainsi que les salariés de ces structures libérales, et les usagers du système de santé de Villejean-Beauregard. Elle a pour but de travailler ensemble à des projets communs dans l’intérêt premier de l’usager du système de santé de Villejean-Beauregard. L’association assure cette mise en œuvre dans l’objectif d’améliorer le travail de coordination, ainsi que de promouvoir et soutenir des projets innovants dans le champ du sanitaire et du médico-social. 

Plus généralement, il s’agit de mettre en œuvre toutes les actions possibles pouvant contribuer à : 

  • L’amélioration de la coordination entre les professionnels de santé de l’association.  
  • L’échange de pratiques entre médecins libéraux, para-médicaux, et autres professionnels, 
  • La formation et l’information des professionnels de santé de l’association sur des problématiques identifiées, 
  • L’amélioration de la coordination avec les partenaires du secteur social, les collectivités, les usagers du quartier. 

 

L’association peut utiliser tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs et organiser toute manifestation susceptible de faire progresser ses objectifs. 

 

ARTICLE III : Siège 

Le siège social est fixé à l’espace santé Olivier Sabouraud situé au 7 rue de Normandie 35000 RENNES.  

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, et il ne sera pas nécessaire de le ratifier en assemblée générale. 

 

ARTICLE IV : Durée 

La durée de cette association est illimitée. 

 

ARTICLE V : Composition 

L’association se compose de : 

A) Membres actifs : Personnes physiques ayant été agréées par le Bureau du Conseil d’administration, ayant adhéré aux présents statuts, à la charte, au règlement intérieur, signé un bulletin d’adhésion et réglé leur cotisation annuelle.

B) Membres de droit : Les membres de droit sont proposés par le bureau parmi des organismes publics ou privés, concernés par les objectifs de l’association. Les membres de droit auront voix consultative. A chaque assemblée générale, la liste des membres de droit peut être révisée. Cette liste figure dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE VI : Conditions d’adhésion 

Les adhérents de l’association doivent formuler par écrit leur demande d’adhésion, qui doit être acceptée par le bureau du Conseil d’administration.  

Les adhérents s’engagent à respecter la charte de l’association et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration, révisé annuellement en assemblée générale. 

Les membres sont répartis en collèges dont la liste est proposée chaque année par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale ordinaire. 

A ce jour, la liste des collèges est :  

  • Biologistes 
  • Chirurgiens-dentistes 
  • Ergothérapeutes 
  • Infirmiers 
  • Kinésithérapeutes 
  • Médecins 
  • Orthophonistes 
  • Orthoptistes 
  • Pédicures Podologues 
  • Pharmaciens 
  • Psychologues 
  • Psychomotricien 
  • Usagers 
  • ….. 

Les salariés des professionnels de santé libéraux de l’association intègrent le collège de leur employeur. 

 

ARTICLE VII : Démission – radiation 

La qualité de membre de l’association se perd : 

  • Par démission ou décès de la personne physique;
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’administration.

Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications, s’il le désire. La radiation est enregistrée d’office par le Conseil d’administration après préavis de deux mois si la notification à l’intéressé est restée sans réponse. 

 

ARTICLE VIII : Responsabilité des sociétaires et administrateurs 

« Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises » 

 

ARTICLE IX : Ressources 

Les ressources de l’association se composent : 

  • Des cotisations de ses membres ;
  • De toutes subventions des administrations publiques ou de dons manuels ;
  • Des intérêts issus de placement des fonds dont elle dispose et du revenu de ses biens ;
  • Du remboursement des frais qu’elle engage pour le compte d’un tiers et des sommes perdues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ;
  • À l’exclusion de tout financement par des entreprises travaillant dans le domaine de la santé.

Il est tenu une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées tant au niveau des ressources que des dépenses. L’exercice financier commence le 1er janvier pour prendre fin le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont arrêtés tous les ans par le conseil d’administration sous la forme légale comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents ainsi que le rapport les accompagnant sont proposés à l’assemblée générale ».  

 

ARTICLE X : Administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration ouvert à chaque collège représenté par un ou plusieurs membres à jour de sa cotisation. Ces membres ont voix délibérative. 

Les membres actifs du conseil d’administration sont élus par les différents collèges de l’assemblée générale ordinaire, à raison d’un ou plusieurs membres par collège. La répartition des collèges se fait à partir des différents collèges énumérés à l’article VI. Ce nombre de collèges est révisable chaque année en fonction de l’arrivée de nouvelles professions sur le quartier. Le nombre de membres du conseil d’administration est de 9 au minimum. 

 

Les membres de droit intègrent également le conseil d’administration. Les membres de droit ont voix consultative. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un mandat de trois ans et sont indéfiniment rééligibles. Un premier tiers sera renouvelé par tirage au sort à l’occasion de la première assemblée générale suivant l’assemblée constitutive, un second tiers l’année suivante par tirage au sort et ainsi de suite. 

En cas de vacance, pour cause de décès ou démission, d’un ou plusieurs des membres du Conseil d’administration, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement, par cooptation, pour le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’il remplace. 

Les nominations définitives interviennent à lassemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est considérée comme cessation de fonction toute situation décrite dans l’article VII. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. 

Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année en assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.  

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, comprenant : 

  • Un président, et un à cinq vice-présidents,
  • Un secrétaire général, éventuellement un secrétaire général adjoint,
  • Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.

La composition des membres du bureau reflète la composition du conseil d’administration. La présidence de l’association sera tournante, afin que chaque profession puisse y accéder à tour de rôle, selon les candidatures. 

Le bureau est élu pour un an. Les membres du bureau sont rééligibles. 

Aux réunions du bureau peut être adjointe, à sa demande, avec voix consultative, toute personne dont la compétence peut l’aider dans son travail. 

Le présent fonctionnement est valable pour une durée de trois ans ; il sera, à cette issue, rediscuté et pourra être renouvelé à l’identique ou modifié. 

 

ARTICLE XI : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du bureau ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, demande envoyée au moins un mois à l’avance. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Les décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir pouvoir de délibération d’autres membres, avec un maximum de 2 droits de vote par membre du conseil présent. 

Aux réunions du conseil d’administration peut être adjointe, à sa demande, avec voix consultative, toute personne dont la compétence peut l’aider dans son travail. 

 

ARTICLE XII : Gratuité du mandat 

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées pour l’administration de l’association. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l’association, sur justification et après accord du bureau, ainsi que de leurs frais de transports. Les membres du conseil d’administration peuvent être indemnisés du temps passé en réunion de travail pour l’objet social de l’association (hors temps de bureau, conseil d’administration, assemblée générale) ou en groupe de travail, lorsque les réunions ont lieu en journée, pour compenser leur activité libérale.  

 

ARTICLE XIII : Pouvoirs du Conseil d’administration 

Le Conseil d’administration dispose, pour tous les actes nécessaires à l’exécution de l’objet de l’association, des pouvoirs les plus étendus. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau. Il peut également déléguer partie de ces pouvoirs à une personne étrangère à l’association pour un objet déterminé. Il peut instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d’eux, tous comités qu’il chargera de l’étude et de la mise en œuvre des missions qu’il jugera utile de lui confier. Il déterminera les attributions, pouvoirs et durée de fonction de ces comités, celles de leurs membres, et, éventuellement, leur rémunération. Il peut décider de membres invités, en fonction des projets en cours ; 

 

 

 

 

ARTICLE XIV : Rôle des membres du bureau 

  • Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il assure le suivi des tâches définies par le Conseil d’administration et il exerce les compétences que celui-ci lui a déléguées
  • Le président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il ordonne les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Aidé par le bureau, il participe à l’élaboration, à la préparation et à la mise en œuvre des actions par lesquelles l’association accomplit sa mission. Il ne peut prendre une initiative importante ou engager une dépense qui ne figure pas dans les dépenses du budget prévisionnel, sans avoir reçu au préalable l’accord du bureau. Il est habilité à contracter des emprunts, après accord du conseil d’administration.
  • Le secrétaire général : Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription. Il assure la bonne tenue du secrétariat de l’association.
  • Le trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale ordinaire, qui statue sur la gestion. 

 

ARTICLE XV : Personnel 

Le président et le bureau recrutent les personnels de l’association dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.  

 

ARTICLE XVI : Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les membres sont répartis par collège en fonction de leur appartenance. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres. L’ordre du jour est établi par le bureau. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour par un des membres de l’association et déposées auprès du secrétaire 5 semaines au moins avant la réunion. Le vote par correspondance est possible et un membre de l’association peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres de l’association. Chaque adhérent présent à l’assemblée générale ordinaire ne pourra détenir plus de dix mandats. Le bureau de l’assemblée générale est celui du Conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les rapports financiers de l’exercice, vote le budget prévisionnel. 

L’assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Chaque collège élit ses représentants au vote à bulletin secret. Elle confère au Conseil d’administration toutes autorisations pour accomplir des opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Les convocations sont envoyées au moins 30 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. Les rapports financiers et le rapport moral seront à la disposition des membres de l’association, au siège de l’association. 

 

 

ARTICLE XVII : L’assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article II. Elle est nécessaire pour toutes modifications des statuts. 

 

ARTICLE XVIII : Dissolution 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Si la dissolution est décidée, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée, ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix, conformément à la loi du 1 juillet 1901. 

 

ARTICLE XIX : Règlement intérieur 

Le Conseil d’administration arrête le texte d’un règlement intérieur et d’une charte, qui déterminent les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement et cette charte entrent immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’ils aient été soumis à l’approbation de l’assemblée générale ; ils deviendront définitifs après son agrément. 

 

 

Fait le 12.06.2019 en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.